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Epargne salariale

PEE / PERCO

Vous souhaitez mettre en place un système de plan épargne pour votre entreprise ? Nos courtiers experts PEE/PERCO vous conseillent les contrats les plus adaptés.

 

 

Comprendre le PEE / PERCO

 

Sommaire
> PEE (Plan épargne entreprise)
> PERCO (Plan épargne retraite collective)
> Devis épargne salariale entreprise

 

 

 

Qu’est-ce qu’un PEE (Plan Épargne Entreprise) ?

Le plan d'épargne entreprise PEE est un dispositif permettant au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV…), grâce à son entreprise. L’adhésion au contrat est facultative.

 

 

A qui s’adresse-t-il ?

- côté entreprise : le PEE peut être ouvert par une entreprise comportant au moins un salarié ou bien par un TNS employant au moins un salarié.

- côté salariés : Lorsqu'une entreprise met en place un PEE, tout salarié qui souhaite adhérer au plan épargne entreprise peut en bénéficier. L’accès au PEE est soumis à une condition d'ancienneté de maximum 3 mois.

 

 

Caractéristiques et conditions du Plan Epargne Entreprise

- les bénéficiaires du plan épargne entreprise peuvent effectuer des versements volontaires dans la limite de 25% de leur revenu.

- l'accord à l'adhésion du PEE peut prévoir que l'employeur versera un abondement pour le compte de chaque bénéficiaire ayant effectué un versement volontaire.

L’abondement est une somme que l’employeur verse en plus de celle placée volontairement par l’adhérent. Si l’abondement est facultatif, l’entreprise doit tout de même apporter une aide, au minimum pour prendre en charge les frais de gestions inhérents au PEE.


- cet abondement est égal au maximum à 3 fois le montant du versement volontaire du bénéficiaire et dans tous les cas doit rester inférieur à 2 300 euros par an et par bénéficiaire.

 

 

Avantages du Plan Epargne Entreprise pour l'employeur :

Avantage fiscal : l'abondement versé par l'employeur est considéré comme une charge déductible de son résultat imposable

Avantage social : l'abondement de l'employeur du produit PEE est exclu de l'assiette des cotisations de sécurité sociale

La CSG - CRDS :
- l’abondement de l'employeur supporte la CSG et la CRDS à la charge du bénéficiaire (après un abattement de 3% pour les salariés) au taux de 8%
- les fruits de l'épargne du contrat PEE constituée supportent le CSG et la CRDS au taux de 12,1%

 

 

Fiscalité du contrat PEE pour le bénéficiaire :

- à la condition que le versement reste investi au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé autorisé:
- l'abondement versé par l'employeur du produit PEE est exclu de l'assiette de l'impôt sur le revenu du salarié
- le fruit de la capitalisation du versement volontaire du contrat PEE + de l'abondement est totalement exonéré de l'impôt sur le revenu du salarié

 

 

Qu’est-ce qu’un PERCO (Plan Épargne Retraite Collective) ?

Le plan d'épargne pour la retraite collectif Perco permet au salarié de se constituer un complément de revenus pour la retraite, sous forme de rente viagère, ou si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
Le PERCO est très avantageux fiscalement, tant pour les entreprises que pour les salariés.

Toutes les entreprises, quelles que soient leur forme juridique et leur taille, peuvent mettre en place un PERC. Les sommes placées sont normalement bloquées jusqu’à la retraite, hors déblocage anticipé.

 

 

A qui s’adresse le Plan d’Epargne Retraite Collective ?

Le PERCO peut être ouvert par une entreprise comportant au moins un salarié ou bien par un TNS employant au moins un salarié.

Le Perco est ouvert à tout salarié (également aux chefs d'entreprises ou dirigeants). Toutefois, 3 mois d’ancienneté peuvent être exigés pour l’adhésion au PERCO.

 

 

Caractéristiques et conditions

- les bénéficiaires du contrat PERCO peuvent effectuer des versements volontaires dans la limite de 25% de leur revenu

- l'accord à l'adhésion du contrat PERCO peut prévoir que l'employeur versera un abondement pour le compte de chaque bénéficiaire ayant effectué un versement volontaire.

- cet abondement du produit PERCO est égal au maximum à 3 fois le montant du versement volontaire du bénéficiaire et dans tous les cas doit rester inférieur à 4 600 euros par an et par bénéficiaire du contrat PERCO.

 

 

Les avantages du Plan Epargne Retraite Collective :

Pour l’entreprise :
> Fiscalité : l'abondement du contrat PERCO versé par l'employeur est considéré comme charge déductible de son résultat imposable
> Cotisations sociales : l'abondement de l'employeur est exclu de l'assiette des cotisations de sécurité sociale

Pour le bénéficiaire :
A la condition que le versement du contrat reste investi au plus tôt jusqu'à l'âge de la retraite, sauf déblocage anticipé autorisés :
> L’abondement du produit PERCO versé  par l'employeur est exclu de l'assiette de l'impôt sur le revenu du salarié
> Le fruit de la capitalisation du versement volontaire du contrat PERCO + de l'abondement (en cas de remploi) est totalement exonéré de l'impôt sur le revenu du salarié

 

 

Devis PEE / PERCO pour mon entreprise

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