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Prévoyance entreprise

Protéger votre société, protéger vos salariés et les fidéliser grâce aux avantages de la prévoyance collective.

 

 

Faites preuve de prévoyance !

 

Sommaire
> Qu’est-ce que c'est ?
> A quoi sert un contrat de ce type ?
> Les avantages
> Qui peut souscrire un contrat de prévoyance collective ?
> Structure de l'offre
> Base des garanties et cotisations
> Tarifs
> Obtenir un devis

 


Qu’est-ce que c'est ?

La prévoyance entreprise - aussi appelée prévoyance collective-, complète les prestations des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale, en apportant aux salariés et à leur famille, une sécurité indispensable pour faire face aux aléas de la vie. La prévoyance collective mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, est issue d’un accord entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.

 


A quoi sert un contrat de ce type ?

L’objectif de ce contrat est de couvrir les salariés de l’entreprise pour les risques liés à la personne :

● Risques de dommages corporels consécutifs à une maladie ou à un accident : complémentaire santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rentes d’invalidité…,

● Engagements liés à la durée de vie : capital décès, rentes de conjoint et d’éducation, épargne retraite, dépendance…

Ce contrat permet de proposer un régime complet de prévoyance collectif, à titre obligatoire, du type article 83du CGI. L'offre peut aussi se limiter à la diffusion des garanties en mutuelle santé seules en adhésion obligatoire ou facultative.

 

Les avantages de la prévoyance collective

Pour l’entreprise comme pour le salarié, l’adhésion à un contrat collectif de prévoyance présente des avantages non négligeables.

 

La dimension collective permet de mutualiser les risques entre les salariés, et donc de minimiser les couts de cette protection sociale complémentaire. Les garanties s’adressent aux salariés sans discrimination d’âge, d’état de santé, ou de niveau de revenus.

 

L’utilité sociale de ces contrats permet aux employeurs d’être exonérés de charges sociales et fiscales sur les cotisations des parts employeur et salarié.

Pour les salariés, cet avantage représente une source de motivation et de fidélisation supplémentaire. Cette valeur ajoutée peut aussi entrer enc compte dans une politique de rémunération globale.

 

 

Qui peut souscrire un contrat de prévoyance collective ?

Sont concernés par ce type de contrat (avec ou sans garantie mutuelle santé), les entreprises de 1 à 25 salariés par collège au jour de la saisie de la demande d'étude. Au-delà de ces limites, les dossiers sont traités, sur mesure, selon les critères de base technique adaptés à ce type d'affaires.

 

 

Structure de l'offre de la garantie prévoyance entreprise :

A)  Garanties décès du contrat prévoyance entreprise :

Les garanties se présentent sous la forme de :

● capital décès

● et ou rente éducation

● et ou rente conjoint

Les garanties peuvent varier en fonction et proportionnellement aux taux de cotisation retenu par l'entreprise. L'engagement de la Compagnie sur l'ensemble des garanties décès est limité à 33 PASS par tête assurée.

 

B) Garantie en cas d'incapacité/invalidité

● garantie d'incapacité/invalidité/exonération

● capital infirmité par accident

● capital maladies graves

Nota Bene : chacune de ses garanties ne peuvent être souscrite qu'en complément d'une garantie décès

 

C) Plan de prévoyance entreprise :

Des formules à 1,50% sont proposées pour les collèges cadre uniquement, avec des capitaux décès et des garanties incapacité-invalidité.

 

E) Garanties en mutuelle santé entreprise :

Quelle que soit l'option choisie, la garantie mutuelle santé entreprise peut être souscrite seule, à titre obligatoire ou facultatif à condition que l'effectif du collège assuré soit inférieurs ou égale à 5 salariés et qu'il représente au moins 50% de l'effectif du collège.

 

 

Base des garanties et cotisations :

Prévoyance entreprise :

Les prestations assurées et cotisations sont assises sur le salaire annuel de base (SAB), à l'exception de la garantie capital décès "formule minimum" en plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

SAB = la rémunération globale annuelle brute, avant prélèvement des cotisations sociales.

 

L'entreprise peut choisir selon les garanties et les contextes de souscription, le BAS total ou partiel en limitant les garanties et donc les cotisations à la tranche A et B du SAB. L'élargissement des garanties et cotisation de la tranche C des salaires est possible après étude par service souscription.

 

 

- La tranche A est la partie du salaire limitée au plafond d'assujettissement à la S.Sociale

 

- La tranche B est la partie du salaire comprise entre le plafond d'assujettissement à la S Sociale et le plafond de la convention collective nationale des cadres : donc entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité Sociale.

 

- La tranche C est la partie du salaire comprise entre le plafond de la convention collective nationale des cadres et le double de ce plafond : donc 4 à 8 plafonds SS

 

 

 

Garantie en mutuelle santé :

Les garanties présentées ne comprennent pas les prestations versées par le régime obligatoire : elles interviennent en plus. Les prestations sont exprimées en pourcentage des bases de remboursement (BR) de la SS ou sous forme de forfait exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la SS (PMSS). Les cotisations sont fixées en pourcentage du plafond de la SS.

 


Tarifs

Quelle que soit la garantie, les tarifs sont définis selon l'âge moyen du collège à assurer, autour de 4 classes :

- jusqu'à 35 ans

- de 36 à 45 ans

- de 46 à 55 ans

- de 56 et plus

 

Le tarif varie également selon la taille du collège à la souscription :

● Collège de + de 10 salariés : 10% de réduction sur le tarif de base

● Collège de + de 5 salariés : 5% de réduction sur le tarif de base

Pour toutes les garanties, à l'exception des formules à 1,50%

 

 

Obtenir un devis

Mettre en place un régime de prévoyance dans l'entreprise n’est généralement pas aisé. Il est nécessaire de prendre le temps de choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate. Or, le temps, c’est justement ce qu’il manque aux sociétés !

 

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