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Lexique santé

 


Nous avons défini certains termes fréquement utilisés dans le domaine de l'assurance mutuelle santé.



Régime obligatoire : régime légal de prévoyance social auquel est obligatoirement affilié l'assuré.


Base de remboursement (BR) : Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.


Tarif de convention (TC) : lorsque les actes sont effectués par un professionnel conventionné. Il s'agit d'un tarif résultant d'une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants des professions concernés par cette convention.


Tarif de Responsabilité (TR) : pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.


Nomenclatures des actes de la Sécurité Sociale : elles listent les actes et biens médicaux remboursables et servent de base pour les calculs des remboursements des régimes obligatoires et complémentaires. Les nomenclatures utilisées sont la nomenclature Générale des actes Profesionnels (NGAP), la classification commune des actes médicaux (CCAM), la liste des produits et prestations (LPP) et la table Nationale de Biologie (TNB)


Date d'échéance principale : date de renouvellement du contrat ou de l'adhésion et date à partir de laquelle la cotisation est due pour l'année d'assurance à venir.


Echéance : date de paiement de la cotisation ou d'une fraction de celle-ci si vous avez opté pour un paiement semestriel, trimestriel ou mensuel


Avenant : modification du contrat et document matérielisant cettre modification


Vous : désigne le souscripteur


Nous : désigne la société d'assurance mentionnée aux dispositions personnelles


Souscripteurs : la personne signant le contrat et désignée aux dispositions personnelles


Adhérent : la personne sigant le bultins d'adhésion et signée au certificat d'adhésion


Assuré : la ou les personne(s) garntie(s) par le contrat et désignée(s) aux dispositions personnelles


Dispositions personnelles : désignent également le certificat d'adhésion


Domicile : lieu de résidence principale ou adresse souscripteur, de l'adhérent ou de l'assuré précisé au dispositions personnelles


Maladie : tout altération de la santé constaté par une autorité médicale compétente


Accident : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure


Hospitalisation : séjour en qualité de patient prescrit par un médecin dans une clinique ou un hopital public ou privé, dés lors que ce séjour a pour objet  le traitement médical ou chirurgical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité


Date d'éffet : date à laquelle débute le contrat ou l'adhésion. Elle est indiqué sur vos dispistions personnelles


Transport : le transport sanitaire du malade ou de l'accidenté de son domicile ou du lieu de l'accident à l'hôpital (ou à la clinique) le (ou la) plus proche. L'assuré garde le libre choix de l'établissement hospitalier

 
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