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Le Guide

Le guide de l'ASSURANCE ET DE LA DEPENDANCE

Les travailleurs non salariés ne sont pas à l’abri d’un accident de la vie. Si l’Etat leur garantit une sécurité sociale de base, la souscription d’un contrat de prévoyance complémentaire est incontournable pour protéger financièrement le TNS et sa famille en cas de maladie, d’accident ou de décès.

 

 

 

TNS : ne négligez pas votre prévoyance

 

Qui sont les travailleurs non salariés ?

Selon la définition légale, sont considérés comme travailleurs non salariés, toutes les personnes qui constituent une entreprise individuelle. Il s'agit des commerçants, des artisans et des personnes exerçant une profession libérale. Les créateurs d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et les gérants majoritaires d'une société à responsabilité limitée (SARL) sont aussi considérés comme des TNS.

 

Quelle est leur protection de base ?

La majorité des TNS dépendent du RSI, le Régime Social des Indépendants. En cotisant mensuellement ou trimestriellement à titre individuel, le travailleur non salarié bénéficie d’une couverture santé et d’une prévoyance obligatoire. Ce dernier est donc protégé, au même titre qu’un salarié.

Prise en charge garantie par l’Etat :

- Consultation, médicament, hospitalisation (sur la base du régime de base de la sécurité sociale)
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (maladie, accident ou hospitalisation)
- Rente d’invalidité
- Rente famille en cas de décès
- Retraite de base
- Forfait congé maternité

 

Attention : si le TNS n’est pas à jour de ses cotisations, il peut perdre le droit de certaines de ces garanties de prise en charge.

 

Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire ?

Malgré cette apparente égalité avec le régime général des salariés, les TNS sont faiblement indemnisés en cas d’accidents de la vie. Lors de problèmes de santé, d’arrêts ponctuels ou prolongés de leur activité, ces derniers sont alors rapidement confrontés à une baisse importante de leurs revenus. Une situation délicate qui peut mettre en péril leur entreprise et leur foyer.

 

Comment choisir le contrat le plus adapté ?

Réalisez plusieurs devis et comparez leur rapport qualité-prix. Le tarif d’une prévoyance complémentaire sera corrélé à votre revenu mensuel moyen.
En termes de garanties, le travailleur non salarié devra être particulièrement vigilant sur les points suivants :

- Votre contrat complète-t-il la totalité de vos revenus manquants en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ? - Votre conjointe et vos enfants seront-ils bien protégés en cas de décès ?

- Bénéficiez-vous de la déductibilité fiscale de vos cotisations dans le cadre de la loi Madelin ?

- Vos frais professionnels vous seront-ils remboursés ?

 

Bon à savoir : En tant que TNS, la loi Madelin vous permet de déduire vos cotisations versées au titre de la prévoyance de vos bénéfices professionnels imposables, dans la limite du plafond autorisé.

 

Attention : Une certaine vigilance est de mise avant de vous engager. Pensez à vérifier les clauses d'exclusion, les délais de carence, la durée des franchises, le type de barème utilisé pour mesurer le taux d'invalidité.

 

Profitez de notre comparateur de prévoyance et choisissez dès maintenant votre contrat de prévoyance complémentaire !

 
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